Contrats de construction québécois en quelques minutes
Générez des contrats Client/Entrepreneur et Entrepreneur général/Sous-traitant bilingues, conformes au C.c.Q. et au RBQ. PDF instantané.
Généré en quelques minutes
PDF instantané, envoyé aux deux parties
De l'assistant au contrat signé en quatre étapes
Un parcours simplifié pour les professionnels québécois de la construction — sans jargon juridique, sans paperasse.
Remplir l'assistant
Indiquez votre rôle, les coordonnées de l'autre partie, la portée du projet et les modalités de paiement. Vos données de profil sont préremplies.
Réviser et générer
Nous assemblons un contrat conforme au droit québécois dans la langue choisie, avec la retenue C.c.Q. et les clauses RBQ incluses.
Payer en toute sécurité
99 $ CA par contrat, ou illimité à 349 $/mois avec Pro. Paiement sécurisé Stripe, aucune donnée de carte stockée chez nous.
Télécharger et signer
Votre PDF est envoyé instantanément et reste dans votre tableau de bord. Imprimez, signez, partagez — terminé.
Conçu spécifiquement pour la construction au Québec
Les générateurs de contrats génériques ne parlent pas français, ne réfèrent pas au Code civil du Québec et ne gèrent pas correctement la TPS et la TVQ. Nous faisons les trois par défaut.
Contrats bilingues EN / FR
Chaque clause, chaque courriel, chaque PDF — dans les deux langues officielles. Bascule possible partout.
Conscience du C.c.Q. et de la RBQ
Retenue (art. 2111), loi applicable, numéro de licence RBQ, renonciation à l'hypothèque — tout est intégré.
Québec Inc. et Canada Inc.
Choisissez le bon régime d'incorporation par partie. Reflété dans les blocs de signature et les champs fiscaux.
Généré en secondes
De la dernière étape de l'assistant à un PDF téléchargeable en moins de 10 secondes. Rendu côté serveur uniquement.
Envoyé automatiquement
Vous et l'autre partie recevez le contrat et un reçu conforme au Québec avec TPS et TVQ détaillées.
Facturation Stripe sécurisée
Nous ne voyons jamais les données de votre carte. Les webhooks confirment chaque paiement avec des protections d'idempotence.
Tarification simple et transparente
Paiement par contrat
+ TPS et TVQ
- Payez uniquement à la génération
- PDF bilingue + envoi par courriel
- Les deux types de contrats (CC, GC)
Pro illimité
+ TPS et TVQ
- Contrats illimités
- Génération instantanée, sans paiement
- Insigne Pro sur votre tableau de bord
- Annulez à tout moment, accès jusqu'à la fin de la période
Foire aux questions
Est-ce un substitut à un avocat ?
Non. ConstrAction inc. fournit des outils de génération automatisée de documents et n'offre pas de conseils juridiques, d'opinions juridiques ni de représentation légale. Nous recommandons fortement de faire réviser chaque contrat généré par un avocat québécois licencié avant la signature.
Les contrats sont-ils conformes au droit québécois ?
Nos modèles font référence au Code civil du Québec (notamment l'art. 2111 pour la retenue de construction), au cadre de la licence RBQ et à la Charte de la langue française. Ils sont conçus pour le Québec — pas du texte canadien ou américain générique.
Facturez-vous la TPS et la TVQ ?
Oui. Tous les prix affichés sont avant taxes. Au paiement, nous appliquons 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ de manière indépendante (non composées), et la ventilation apparaît sur chaque reçu.
Puis-je annuler mon abonnement à tout moment ?
Oui — les annulations prennent effet à la fin du cycle de facturation en cours. Vous conservez l'accès Pro jusqu'à cette date, puis vous repassez automatiquement au paiement par contrat. Aucun remboursement pour les périodes partielles (voir la Politique de remboursement).
Prêt à générer votre premier contrat ?
Aucune carte de crédit requise pour essayer l'assistant. Payez uniquement lorsque vous êtes prêt à télécharger le PDF.